Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la micro-entreprise Cultiver le Lien, dont le siège social est situé au 178 chemin de bel Air 64990 Mouguerre et gérant le site cultiverlelien.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cultiverlelien.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cultiver Le lien et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cultiverlelien.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La micro-entreprise Cultiver le Lien conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site cultiverlelien.com de la micro-entreprise Cultiver le Lien dans la limite des disponibilités. La micro-entreprise Cultiver le lien se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Cultiver le Lien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison, Les frais de port sont offerts ; pour toute commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La micro-entreprise Cultiver le Lien propose à l’acheteur de commander et régler ses ateliers en plusieurs étapes.

– Paiement par carte bleue : l’acheteur sélectionne les ateliers qu’il souhaite commander, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bleue ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Cultiver le Lien dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Si l’acheteur souhaite contacter la Micro-entreprise Cultiver le Lien il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : marguerite bezard, cultiver le lien 178 chemin de bel Air 64990 Mouguerre soit par email à l’adresse suivante :marguerite@cultiverlelien.com soit par téléphone au 06 58 87 31 75

Article 5. Réserve de propriété

La Micro-entreprise Cultiver le lien conserve la propriété pleine et entière des ateliers vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La micro-entreprise Cultiver le Lien pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail marguerite@cultiverlelien.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La micro-entreprise Cultiver le Lien dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cultiverlelien.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Cultiver le Lien. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La Micro-entreprise Cultiver le Lien s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Marguerite Bezard, cultiver le lien, 178 chemin de bel air 64990 Mouguerre

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bayonne.